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August 12, 2021
December 11, 2023

[ERP] Hôtels et pensions : qui est concerné ou non par la loi “Défibrillateur Cardiaque" ?

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Dans cet article, nous décryptons spécifiquement la loi relative à l’équipement en défibrillateurs les ERP de type O ou OA ou REF. Cela correspond aux hôtels ou pensions. 

La loi votée en 2018 concernant l’obligation de certains ERP à s’équiper en défibrillateurs aboutit puisque le dernier volet entrera en vigueur au 1er janvier 2022 (les autres volets étaient en 2020 et 2021).

Si vous souhaitez avoir une vision globale de cette loi, vous pouvez commencer par lire notre article “Pourquoi vous n'êtes pas concerné par la loi rendant les défibrillateurs obligatoires dans certains ERP ?”.

>>>> Ou cliquez ici pour nous contacter et nous poser toutes vos questions. Réponse dans la journée. <<<<


🔍 Petit rappel : un ERP est défini par sa catégorie (lié à son effectif maximum) et son type (lié à son activité).

Nous ne traiterons ici que le cas spécifique des hôtels et pensions.

Si les autres types d’établissement concernés par la loi vous intéressent, sachez que nous avons rédigé un article par type. Les voici ci dessous :

Les établissements hôteliers ne sont pas tous concernés par la loi. Nous vous expliquons tout.


Les ERP concernés dans cette catégorie : 

  • Hôtels et motels
  • Gîtes, auberges, auberges de jeunesse, B&B
  • Chambre d’hôtes de plus de 15 personnes
  • Camping
  • AirBnB de plus de 15 personnes


Quelle catégorie d'ERP doit s’équiper?

Catégories 1 à 3 : vous avez plus de 300 couchages, vous devez être équipés de défibrillateur(s) depuis le 1er janvier 2020.

Catégorie 4 : vous avez plus de 100 couchages, vous devez être équipés de défibrillateur(s) depuis le 1er janvier 2021.

Catégorie 5 : seuls les établissements d’altitude (type OA et REF) sont concernés par l'obligation de s’équiper à partir du 1er janvier 2022.


Les ERP avec des zones d'incertitudes

Il y a peu de données chiffrées en ce qui concerne la classification ou non en altitude. La définition est la suivante : hôtels-restaurants isolés, inaccessibles aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie pendant au moins une partie de l'année. On peut donc en conclure que seuls les établissements non reliés à la route une partie de l’année au moins sont concernés par cette mesure.

Tableau pour déterminé si un hôtel ou une pension sont concernées par la loi sur les défibrillateurs
Tableau récapitulatif type O

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Sources
Elise Métayer
Publié par
Elise Métayer
December 11, 2023
Aug 12, 2021
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